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Circulaire sur les zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) du 30 mai 2008

La circulaire est issue de l’article 21 de la loi sur l’eau et de la loi dite « Grenelle de l’environnement ».

Le captage d’Arcier est prioritaire au sens de la circulaire, un programme d’actions spécifique de protection doit être mis en place.

Télécharger: circulaire ZSCE (pdf)